La Nation Debout

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Une vision humaine, concrète et ancrée dans la réalité où l'enfant est la priorité.

1. Mettre en oeuvre une refonte structurelle de l'ASE. Sa mission est d'offrir à chaque enfant protégé un cadre de vie sécurisé, stable et aimant pour grandir et s’épanouir. 

2. Fiabiliser le recrutement et la formation des familles d'accueil et des professionnels. Soutenir les acteurs de terrain qui vont vivre la protection de l'enfance au quotidien. 

3. Créer la base juridique et administrative

Objectifs :
Mettre en place un cadre légal et administratif clair, protecteur et transparent pour garantir la sécurité et le bien-être de chaque enfant protégé.

🏃 Actions concrètes :

• Élaborer une loi nationale pour la protection de l’enfance, affirmant : 

🔹Le droit fondamental à un accompagnement stable et à la sécurité affective.

🔹L’obligation d’un référent unique par enfant protégé.

🔹La mise en place d’un suivi jusqu’à 25 ans.

• Définir un statut protecteur pour les éducateurs et les familles d’accueil (droits, rémunération, formation continue).

• Créer l’Autorité nationale indépendante pour la protection de l’enfance.
  
  

🕒 Délais indicatifs :  Adoption de la loi : dans les 12 mois. / Création de l’autorité indépendante : 18 mois maximum.

4. révision des textes et de la doctrine actuelle 

Objectifs :  Libérer l'enfants des liens nocifs de sa famille (Père, mère, etc.) 
 

🏃 Actions concrètes :

• Rompre le lien familial tant que celui-ci est préjudiciable pour l'enfant.

• Eviter à l'enfant de replonger dans des mécanismes traumatiques, de l'emprise et/ou de la culpabilité

• Evaluer avant tout la qualité du lien et son impact sur l'enfant

🕒 Délais indicatifs : Mise en place progressive

5. Mettre en place le suivi individualisé et sécurisé pour chaque enfant

Objectifs :
Assurer que chaque enfant bénéficie d’un accompagnement humain, stable et évolutif, en lien avec ses besoins.

🏃 Actions concrètes :

• Désigner un référent unique dès l’ouverture d’un dossier ASE.

• Créer un dossier numérique personnel sécurisé pour chaque enfant, centralisant ses droits et son parcours

• Imposer un contrat éducatif individualisé, avec la famille d’accueil ou la structure, et le référent.

🕒 Délais indicatifs : Référent et dossier numérique : déploiement sur 24 mois / Contrat éducatif individualisé : dès les 6 premiers mois de la réforme.

6. Valoriser et soutenir les acteurs de la protection de l’enfance

Objectifs :
Donner aux éducateurs et aux familles d’accueil les moyens technique de prendre soin des enfants avec humanité et dignité.

🏃 Actions concrètes :

• Modifier le financement des indemnités des familles d’accueil.

• Instaurer la formation continue.

• Instaurer un soutien psychologique.

🕒 Délais indicatifs : Modification du financement des indemnités des familles d'accueil, par un décret d’application. / Soutien psychologique et formations : mise en place progressive sur 2 ans.

7. Garantir la stabilité des parcours pour chaque enfant

Objectifs :
Mettre fin aux ruptures brutales de placement qui brisent les repères et abîment l’enfant.

🏃 Actions concrètes :

• Interdire les placements d’urgence à répétition : tout changement doit être motivé et validé par l’autorité indépendante.

• Favoriser les familles d’accueil longue durée et les structures éducatives à taille humaine.

• Encourager le parrainage affectif citoyen (Programme “protecteur de l’Enfance”).

🕒 Délais indicatifs : Limiter les placements d’urgence : dans les 6 mois après la loi. / Déploiement du programme de parrainage : dès l’année 2.

8. Accompagner les jeunes majeurs jusqu’à 25 ans

Objectifs :
Offrir un avenir digne et éviter la précarité à la sortie de l’ASE.

🏃 Actions concrètes :

• Décider de la sortie des structures de l'ASE en concertation avec l'enfant majeur.

• Accompagner l'installation de l'enfant majeur dans son logement.

• Mise en place d’un accompagnement social et professionnel jusqu’à 25 ans si besoin.

• Création d’un fond d'installation pour les jeunes majeurs.

🕒 Délais indicatifs : mise en œuvre progressive en 2 ans.  / Garantie ressources : dès l’année 1 avec un fonds national dédié.

9. Contrôler, évaluer et ajuster

Objectifs:
Assurer la transparence et l’efficacité de la réforme.

🏃 Actions concrètes :

• Suivi annuel public des indicateurs : stabilité des placements, insertion des jeunes majeurs, satisfaction des enfants protégés.

• Audits indépendants de l’Autorité nationale.

• Réajustement des pratiques sur la base des retours des enfants, des familles d’accueil et des professionnels.

🕒 Délais indicatifs : 2 ans maximum

DELINQUANCE JUVENILE

 1. Créer une rupture réelle et structurante
Isoler le mineur de son environnement de délinquance et des logiques de bande, pour provoquer un déclic psychologique et physique.

2. Réintégrer par l’effort et la transmission
Offrir un encadrement individuel, fondé sur le travail, la nature, et la responsabilisation, pour reconstruire le sens de l’autorité et de la dignité.

Ces deux objectifs sont la colonne vertébrale de mon projet et ils guident l’ensemble des actions (isolement, travail manuel, accompagnement humain) pour transformer la sanction en levier de réinsertion.

3. Créer la base juridique et administrative

Objectifs :
Asseoir la légitimité du programme “parcours d'éducation civique” par la loi et les décrets d’application.

🏃 Actions concrètes

• Rédiger un projet de loi spécifique pour :
    🔹 Créer le statut légal des “référents parcours d'éducation civique”.
    🔹 Définir les droits et devoirs des mineurs dans ces séjours.
    🔹 Établir les conditions de placement.

• Associer les acteurs de terrain (agriculteurs, artisans, anciens militaires) pour valider les profils de référents et les lieux adaptés. 

• Prévoir des décrets d’application détaillant :
  🔹 Les critères de sélection et de formation des référents.
  🔹 La durée et l’organisation des séjours (4 à 12 semaines).
  🔹 Les conditions de suivi post-séjour (mentorat sur 6 à 12 mois).

• Soumettre le projet à l’Assemblée nationale et au Sénat pour débat et adoption.

• Promulguer la loi et les décrets une fois adoptés.
  
  

🕒 Délais indicatifs : 6 à 12 mois pour l’adoption complète de la loi et de ses décrets d’application.

4. Former et sélectionner les “Référents parcours d'éducation civique”

Objectifs :
Garantir un encadrement humain pour chaque mineur dans le respect de la législation en vigueur.

🏃 Actions concrètes :

• Définir un module de formation spécifique :
    🔹 Bases juridiques et droits de l'enfant.
    🔹 Accompagnement éducatif et gestion de situations de crise.
    🔹 Techniques de transmission manuelle (artisanat, agriculture, travaux forestiers).

• Lancer des appels à candidatures auprès des fermiers, artisans, anciens militaires, guides, pécheurs, etc.

• Sélectionner les référents sur la base de :
    🔹 Leur valeurs et leur stabilité.
    🔹 Leur engagement républicain et leur sens de la transmission.

• Créer un réseau civique national des “Référents éducation civique”.

• Ajuster le programme en fonction des retours :
  🔹 Sécurité, efficacité, évolution du mineur.
  🔹 Satisfaction des référents sur l'évolution et l'apprentissage du mineur.

🕒 Délais indicatifs : 6 à 9 mois pour la formation initiale et la sélection des premiers référents volontaires.

5. Identifier et adapter les lieux d’accueil

Objectifs :
Disposer rapidement de lieux sobres, isolés, propices à la séparation de l'environnement du mineur et à son éducation.

🏃 Actions concrètes :

• Cartographier les lieux disponibles :
    🔹 Fermes isolées, bergeries, chalets, maisons forestières.
    🔹 Réseaux d’artisans et de guides de montagne.

• Adapter les lieux pour un accueil sécurisé (sanitaire, hébergement, activité manuelle).

• Établir un cahier des charges minimal (hygiène, sécurité, accessibilité minimale, un appel par semaine à la famille).

• Prévoir un fonds de financement pour les petites adaptations (chauffage, outils, literie).

🕒 Délais indicatifs :  6 à 12 mois pour identifier et adapter les premiers lieux pilotes.

6. Déployer et évaluer un programme pilote

Objectifs :
Tester et ajuster le programme sur un petit nombre de territoires avant généralisation.

🏃 Actions concrètes :

• Sélectionner 5 territoires pilotes (zones rurales isolées, fort potentiel de lieux et de référents).

• Lancer les premiers séjours “parcours d'éducation civique” avec un suivi renforcé :

🔹contrôle éducatif.
🔹Évaluation comportementale des mineurs accueillis.

• Ajuster le programme en fonction des retours :

🔹Sécurité, efficacité, évolution du mineur.

🔹Satisfaction des référents et des mineurs.

🕒 Délais indicatifs :  15 mois pour les premiers séjours pilotes et le bilan initial.

7. Généraliser le programme sur le territoire national

Objectifs :
Offrir une alternative de séparation sans effet de groupe à l’échelle nationale pour les mineurs délinquants.

🏃 Actions concrètes :

• Étendre progressivement le dispositif sur l’ensemble des régions.

• Former de nouveaux référents et identifier de nouveaux lieux selon la demande.

• Créer un dispositif de suivi post-séjour (mentorat, accompagnement socio-professionnel).

• Pérenniser le fonds national de soutien aux référents et aux adaptations logistiques.

🕒 Délais indicatifs :  6 à 12 mois pour identifier et adapter les premiers lieux pilotes.

8. Communiquer et fédérer autour du projet

Objectifs :
Expliquer et fédérer autour de la démarche républicaine du parcours d'éducation civique et humaine du programme.

🏃 Actions concrètes :

• Campagne de communication claire :
    🔹 Expliquer la finalité : séparation et réintégration.
    🔹 Témoigner des réussites individuelles.

• Expliquer et intégrer les familles aux projets.

• Mettre en avant les valeurs : effort, respect, transmission, mérite.

🕒 Délais indicatifs :  inconnu

IMMIGRATION

La France est un pays ouvert, généreux et solidaire. 

Notre modèle social est aujourd’hui menacé par une immigration incontrôlée, par l’exploitation de la misère par les réseaux illégaux et par le sentiment d’injustice qui grandit.

Nous affirmons un principe clair : l’immigration doit être choisie, légale et respectueuse de nos lois. La solidarité nationale doit s’appuyer sur la réciprocité et la contribution de chacun.

1. Maîtriser les entrées sur le sol et réaffirmer l’État de droit

• Aucune régularisation pour toute entrée illégale sur le territoire français (pas d'exception à la règle).

• Simplification et transparence des titres de séjour, un seul titre de séjour évolutif en année avec autorisation de travail immédiate.

2. Protéger le modèle social et rétablir la réciprocité

• Conditionner les aides sociales à une contribution minimale : au moins 6 mois de travail déclaré et de cotisation à la sécurité sociale avant d’ouvrir droit aux aides.

• Lancement d’une carte sociale biométrique pour éviter fraudes et abus.

3. Créer la base juridique et administrative

 Objectifs : Asseoir la légitimité du programme par la loi et les décrets.

🏃Actions concrètes : 

• Rédiger un projet de loi sur la réforme de l’immigration, incluant :

🔹Le système de critères précis, évaluation annuelle.

🔹Les quotas d’immigration économique.

🔹Les obligations de parcours d’intégration.

•  Associer les partenaires sociaux (employeurs, syndicats) pour valider les prérequis et les métiers en tension.

•  Prévoir des décrets d’application pour détailler les procédures simples et efficaces

• Soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis promulgation.

🕒Délais indicatifs  : 6-12 mois pour adoption complète de la loi et des décrets.

4. Mettre en place un système de prérequis et les quotas

 Objectifs : Créer la plateforme et les critères d’évaluation.

🏃 Actions concrètes :

•  Utiliser une plateforme numérique (type “Entrée express” utilisé par le Canada).

•  Concevoir la liste de prérequis (âge, diplôme, langue, expérience, secteur…).

•  Définir les quotas annuels par secteur et région, en lien avec les besoins économiques (travail avec France Travail, branches professionnelles…).

•  Former les agents des préfectures et consulats aux nouveaux critères.

🕒Délais indicatifs :  12-18 mois pour que la plateforme soit opérationnelle et testée. 

5. Renforcer l’intégration sur le terrain

Objectifs : Accompagner efficacement les immigrants

 🏃Actions concrètes :

•  Créer un parcours d’intégration obligatoire et personnalisé :

🔹 Cours de français gratuits et intensifs.

🔹Ateliers sur les valeurs de la République et la vie quotidienne en France.

• Allouer des crédits aux associations et aux collectivités qui dispensent ces formations.

•  Signer des conventions avec les employeurs pour encourager les embauches.

•  Organiser un suivi individuel 

 🕒Délais indicatifs :  6 mois pour la mise en route des premiers parcours 

  2 ans pour une généralisation à l’échelle nationale.

6. Améliorer les retours et la coopération internationale

 Objectifs : Garantir l’efficacité et l’équité des retours.

 🏃Actions concrètes :

•  Négocier des accords de réadmission avec les pays d’origine 

•  Renforcer les “cellules retour” en préfecture (moyens humains et accompagnement social).

•  Augmenter les effectifs de la police aux frontières pour les éloignements forcés.

 🕒Délais indicatifs :  1 an pour les premiers accords bilatéraux.

                                  2-3 ans pour un dispositif de retour renforcé et complet.

7. Territorialiser la politique d’intégration

 Objectifs : Adapter aux réalités locales et éviter la concentration des difficultés.

 🏃Actions concrètes :

• Créer des “cellules régionales” pilotées par les préfets de région :

🔹Diagnostic des besoins locaux (logement, scolarisation, emploi).

🔹Flécher des financements spécifiques pour les communes qui accueillent (dotation spécifique).

• Évaluer chaque année l’impact et ajuster les quotas ou les parcours en conséquence.

🕒Délais indicatifs  : 6-12 mois pour mettre en place les cellules régionales. (Évaluation annuelle dès la deuxième année.)